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PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Droit d’auteur
Principes fondamentaux
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Contenus téléchargeables
Méribel Alpina peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Méribel Alpina vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
Méribel Alpina autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
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Droits à l’image
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de Méribel Alpina ou sont utilisées par Méribel Alpina avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Méribel Alpina.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Contributions des utilisateurs
Méribel Alpina peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à Méribel Alpina une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où Méribel Alpina est ou sera présente.
La présente autorisation emporte le droit pour Méribel Alpina d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Méribel Alpina jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :
Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Méribel Alpina dans les conditions décrites aux présentes ;
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Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
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L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Méribel Alpina de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Méribel Alpina se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.
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3. Bases de données
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LIENS HYPERTEXTES
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RESPONSABILITE
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CONTACT
Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :
Par courrier à l’adresse suivante : Méribel Alpina, Service de la Protection des Données, 350 Route de Mottaret, 73550 Méribel ;
Par email à l’adresse suivante : privacy@meribel-alpina.com ; ou
Par téléphone au numéro suivant : Tél. :+33 4 79 08 65 32.
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- Par courrier à l’adresse suivante : Méribel Alpina, 350 Route de Mottaret, 73550 Méribel ;
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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez Méribel Alpina par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :
Traiter votre commande de produits ou services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec Méribel Alpina ;
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Traiter votre demande d’adhésion au Pass 3 Vallées Liberté. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Vous faire bénéficier des avantages offerts dans le cadre du Pass 3 Vallées Liberté. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Vous faire bénéficier des avantages offerts dans le cadre de l'inscription propriétaire. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Méribel Alpina, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ; et s’agissant des messages envoyés par les partenaires de Méribel Alpina, sur votre consentement ;
Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Méribel Alpina. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Publier vos avis à propos de Méribel Alpina et des produits et services qu’elle propose. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Analyser votre candidature si vous postulez à un poste au sein deMéribel Alpina. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Méribel Alpina à conserver la preuve de ses échanges avec ses clients et prospects ;
Améliorer le service de relations de Méribel Alpina avec ses clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Méribel Alpina à améliorer la qualité de ses services.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de démarchage en vous inscrivant sur la liste Bloctel.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à Méribel Alpina d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de Méribel Alpina, représentée par Alexandre Bouet, agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées sur la page consacrée aux mentions légales de ce site internet. Méribel Alpina a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : Méribel Alpina, Service de la Protection des Données, 350 Route de Mottaret, 73550 Méribel (Tél. :+33 4 79 08 65 32)privacy@meribel-alpina.com.
Les données collectées sont destinées :
A Méribel Alpina ;
A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, à savoir : Eliberty Services ;
Aux partenaires de Méribel Alpina et aux sociétés qui lui sont affiliées si vous y avez consenti, à savoir : Méribel Tourisme, l'Office du Tourisme de Brides Les Bains, l'Association des 3 Vallées, La Compagnie Des Alpes.
Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de la société Méribel Alpina.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés :
Jusqu’à votre premier jour de ski, à des fins de remboursement du titre - sauf pour les abonnements avec tacite reconduction > jusqu'à la fin de la saison en cours ;
Pour les abonnements avec tacite reconduction : jusqu’à la résiliation de votre abonnement ;
Pendant 3 ans à compter de leur collecte, afin de faciliter les achats ultérieurs d’une saison à l’autre, sous réserve que le Client y ait préalablement consenti ;
En tout état de cause pendant 15 mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.
Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;
Par exception également, la photographie que vous téléchargez lors de la commande d’un titre saison est conservée pendant trois ans à compter de son téléchargement afin de faciliter le renouvellement du titre, si vous y avez consenti, sauf pour les abonnements avec tacite reconduction > jusqu'à résiliation de votre abonnement.
Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel (la suppression du compte emporte suppression des données des sous-contacts liés à ce compte) ;
Données collectées pour traiter votre demande d’adhésion au Pass 3 Vallées Liberté : jusqu’à la résiliation de votre adhésion en cas d’acceptation de votre demande ; pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande en cas de rejet de cette demande ;
Données collectées pour vous faire bénéficier des avantages offerts dans le cadre du Pass 3 Vallées Liberté : jusqu’à votre désinscription ;
Données collectées pour vous faire bénéficier des avantages offerts dans le cadre de l'inscription propriétaire de Méribel Alpina : jusqu’à votre désinscription ;
Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Méribel Alpina : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;
Données collectées pour publier vos avis sur les produits et services de Méribel Alpina : pendant deux ans à compter de la publication de ces avis ;
Données collectées pour analyser votre candidature si vous postulez à un poste au sein de Méribel Alpina : pendant la durée nécessaire à l’analyse de votre candidature ; en cas d’embauche, pendant la durée de votre contrat de travail avec Méribel Alpina, sous réserve de l’obligation pour Méribel Alpina de conserver ces données pour une durée plus longue ; en l’absence d’embauche, pendant deux ans suivant le collecte des données, sauf opposition de votre part ;
Données collectées pour conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone : pendant la durée nécessaire à la conservation de la preuve ;
Données collectées pour améliorer le service de relations de Méribel Alpina avec ses clients et prospects par téléphone : pendant 1 an à compter de leur collecte.
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Méribel Alpina prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin,Méribel Alpina a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
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